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2 -Evaluation de connaissances générales des citoyens sur le parlement – Balaky
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Arrêté 001/2016-SENAT/P portant règlement intérieur du Sénat
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Déclaration pour l’ouverture et la transparence parlementaire
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Loi – Décrets relatifs à l’élection législatives
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Loi Organique 2014-034 fixant le fonctionnement de l’Assemblée Nationale
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Loi Organique 2015-007 fixant le fonctionnement du Sénat
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LOI ORGANIQUE N° 2014-034 Modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2014-001
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Madagascar – Constitution de la IVème République
constitution de la 4ème république
(Downloads - 918)
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NEWSLETTER BALAKY – AOUT 2021
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Nomination de sénateurs _2021
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ORDONNANCE N° 2014-001
ORDONNANCE N° 2014-001
Portant Loi organique fixant les règles relatives
au fonctionnement de l’Assemblée nationale.(Downloads - 66)
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ORDRE DU JOUR – ASSEMBLEE NATIONALE du 06 au 17 Décembre 2021
ORDRE DU JOUR pour la période du Lundi 06 Décembre 2021 au Vendredi 17 Décembre 2021
(Downloads - 29)
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ORDRE DU JOUR – ASSEMBLEE NATIONALE – 19 oct au 15 Novembre 2021
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Ordre du jour de l’assemblée Nationale pour la période du 02 au 17 Juin 2021
ORDRE DU JOUR de l’Assemblée Nationale pour la période du Mercredi 02 Juin 2021 au Jeudi 17 Juin 2021
(Downloads - 10)
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Règlement intérieur du Sénat 2021
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Résolution 01-2019/R portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale
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