Documents
14 résultats affichés
-
Arrêté 001/2016-SENAT/P portant règlement intérieur du Sénat
Voir en ligne -
Déclaration pour l’ouverture et la transparence parlementaire
Voir en ligne -
Loi Organique 2014-034 fixant le fonctionnement de l’Assemblée Nationale
Voir en ligne -
Loi Organique 2015-007 fixant le fonctionnement du Sénat
Voir en ligne -
LOI ORGANIQUE N° 2014-034 Modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 2014-001
Voir en ligne -
Madagascar – Constitution de la IVème République
constitution de la 4ème république
(Downloads - 23)
Voir en ligne -
NEWSLETTER BALAKY – AOUT 2021
Voir en ligne -
Nomination de sénateurs _2021
Lire la suite
Voir en ligne -
ORDONNANCE N° 2014-001
ORDONNANCE N° 2014-001
Portant Loi organique fixant les règles relatives
au fonctionnement de l’Assemblée nationale.(Downloads - 0)
Voir en ligne -
Ordre du jour de l’assemblée Nationale pour la période du 02 au 17 Juin 2021
ORDRE DU JOUR de l’Assemblée Nationale pour la période du Mercredi 02 Juin 2021 au Jeudi 17 Juin 2021
(Downloads - 1)
Voir en ligne -
Résolution 01-2019/R portant règlement intérieur de l’Assemblée Nationale
Voir en ligne -
Résultats des élections sénatoriales 2021
Lire la suite
Voir en ligne -
REVUE 001 – BALAKY
La première Revue 001 de Balaky lancée par l’ONG Tolotsoa afin d’éduquer et d’informer les citoyens sur l’importance et le rôle des institutions parlementaires dans la démocratie à Madagascar.
(Downloads - 51)
Voir en ligne -
TRAVAUX DE REFLEXIONS SUR LA FABRIQUE DES LOIS
« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique » disait Blaise Pascal. Cela conforte la sagesse populaire qui veut qu’une bonne loi soit d’abord une loi applicable. A quoi bon faire des lois si elles sont mises au placard ?
Cette réflexion sur la « fabrique de la loi » a le double mérite d’aller au fond des choses et de sortir du juridisme pour entrer dans l’esprit des lois, cher à Montesquieu. Rien n’est plus dommageable, en effet, que de ne voir dans une loi que son formalisme et d’ignorer le soubassement social et culturel – l’eco-système dirait-on – sur lequel elle prend appui.
Il faut rendre également hommage à ce travail car il vient remettre les pendules à l’heure, en ces temps d’incertitude sur tous les fronts de la vie en société. Au foisonnement de textes incompris succède la cohorte de ceux qui, par l’improvisation et les visées douteuses, obscurcissent l’horizon des réformateurs et des citoyens de bonne foi.
Chacun devrait ainsi se pénétrer des principes qui guident la « fabrique d’une bonne loi », à commencer par sa contribution au progrès humain. Cette étude nous y invite à chaque page.
(Downloads - 7)
Voir en ligne
