ORDRE DU JOUR – ASSEMBLEE NATIONALE du 06 au 17 Décembre 2021

ORDRE DU JOUR pour la période du Lundi 06 Décembre 2021 au Vendredi 17 Décembre 2021

(Downloads - 4)

Description

LUNDI 06 DECEMBRE 2021
10H 00 : Réunion des membres du Bureau Permanent -(Salle BP)

MARDI 07 DECEMBRE 2021
14H 00 : Conférence des Présidents – (Salle B.P)
17H 00 : SEANCE PLENIERE – Salle des séances
Adoption de l’Ordre du jour

MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
10H 00 : Présentation du projet de gouvernance digitale et de gestion de l’identité Malagasy
(PRODIGY).

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS
 Commission des Infrastructures et de l’Equipement (Saisie au fond)
 Commission de la Population et de la Protection Sociale (Saisie pour avis) – (Salle BP)
Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relative à la promotion du logement à Madagascar.

 Commission Juridique (Saisie au fond)
 Commission de de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Saisie pour avis)-
 Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales – (Saisie pour avis)- (Bibliothèque)
PROPOSITION DE LOI n° 005-2021/PL portant organisation de la profession de Consultant et création de l’Ordredes Consultants de Madagascar, présentée par RAZAIHARIMALALA Fiainantsoa, Députée de Madagascar, élue dans le District de Soavinandriana, Présidente de la Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation.

 Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie au fond)
 Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises
(Saisie pour avis)- (Salle des Séances)
PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et Consorts

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
JEUDI 09 DECEMBRE 2021
10H 00 : Projet de loi n°19/2021 du 17 novembre 2021 relative à la promotion du logement à Madagascar.

15H 00 : PROPOSITION DE LOI n° 005-2021/PL portant organisation de la profession de Consultant et
création de l’Ordre des Consultants de Madagascar, présentée par RAZAIHARIMALALA
Fiainantsoa, Députée de Madagascar, élue dans le District de Soavinandriana, Présidente de la
Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation.

VENDREDI 10 DECEMBRE 2021
10H 00 : Proposition de Résolution n° 006 -2021/PR du 15/11/2021 portant création d’une Commission
d’enquête parlementaire sur la Société Marbre et Granite de Madagascar (MAGRAMA), présentée
par la Députée Christine RAZANAMAHASOA, élue à Ambatofinandrahana et Consorts.

15H 00 : PRESENTATION DU PLAN STRATEGIQUE DU DEVELOPPEMENT DE L’ASSEMBLEE
NATIONALE.

LUNDI 13 DECEMBRE 2021
09H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
 Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie au fond)
 Commission Juridique (Saisie pour avis)
 Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis) – (Salle des Séances)
PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar, présentée
par Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano, Présidente de la
Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.

 Commission des Postes et Télécommunications et des Nouvelles Technologies (Saisie au fond)
PROPOSITION DE LOI n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2005-023 du
17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du
Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana,
ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

 Commission des finances et du Budget (Saisie au fond)
 Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
 Commission de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises
(Saisie pour avis)
 Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)- (Salle BP)

Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête parlementaire
sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à
Vondrozo et Consorts.

LUNDI 13 DECEMBRE 2021
13H 00: TRAVAUX DES COMMISSIONS
 Commission des finances et du Budget (Saisie au fond)
 Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
 Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques (Saisie pour avis)- (Salle des séances)
Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).

SEANCES PLENIERES – (Salle des séances)
15H 00: Projet de loi n°018/2021 portant loi de Finances pour 2022 (Deuxième lecture).

16H 00: PROPOSITION DE RESOLUTION N°008-2021/PR portant création d’une commission d’enquête
parlementaire sur la flambée des prix des Produits de Première Nécessité (PPN) et des matériaux de
construction dans la Région Sud-Ouest, présentée par le Député IDEALSON, élu à Ampanihy-Ouest et
Consorts.

MARDI 14 DECEMBRE 2021

10H 00: PROPOSITION DE LOI n° 006-2021/PL relative à l’évaluation des politiques publiques à Madagascar,
présentée par Eléonore JOHASY, Députée de Madagascar, élue dans le District de Vangaindrano,
Présidente de la Commission de l’Evaluation des Politiques Publiques et Consorts.

14H 00: PROPOSITION DE LOI n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°
2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la Loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme
institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District
d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

16H 00: Proposition de Résolution n°007-2021/PR tendant à la création d’une Commission d’enquête
parlementaire sur les activités des services des Douanes, présentée par le Député
ANDRIANAMBININA Djohary Lee, élu à Vondrozo et Consorts.

MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

09H 00 : Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines
dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le
Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

11H 00: Commission de la Fonction Publique, du Travail et des Lois sociales élargie.
Séance d’information avec la Direction Générale du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Fonction
Publique et des Lois Sociales sur l’avant Projet de loi portant Statut Général des Agents Publics.

JEUDI 16 DECEMBRE 2021 au VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
Eventuellement 2ème lecture

VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
15H 00: CEREMONIE DE CLOTURE DE LA DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2021 DE L’ASSEMBLEE
NATIONALE

 

https://www.assemblee-nationale.mg/wp-content/uploads/2021/12/2.1-Ordre-du-Jour-lava-au-cloture.pdf

Avis

Il n’y a pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “ORDRE DU JOUR – ASSEMBLEE NATIONALE du 06 au 17 Décembre 2021”

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *