TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

MERCREDI 30 JUIN 2021
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

Commission Juridique
-PROPOSITION DE LOI n° 01-2020/PL du 02 Juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines
dispositions de la Loi n°2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député
IDEALSON élu à AMPANIHY Ouest. (Deuxième lecture)

 Commission de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
-PROPOSITION DE LOI n°007-2020/PL sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA
Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra. (Deuxième lecture)