TRAVAUX DES COMMISSIONS – Projet de loi n°010/2024 & PROJET DE LOI N°007/2024

LUNDI 17 JUIN 2024
15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des Séances)
• Commission des Finances et du Budget – (Saisie au fond)
• Commission de l’Economie et de la Planification – (Saisie pour avis)
• Commission de l’Agriculture et du Développement Rural – (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de
Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la
République de Madagascar et l’agence Françaises de Développement.

-PROJET DE LOI N°007/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet
TALAKYBE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).