TRAVAUX DES COMMISSIONS – Projet de loi n°009/2024 sur l’accord de Samoa

MARDI 18 JUIN 2024

09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
• Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
• Commission du Commerce et de la Consommation (Saisie pour avis)

-Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre l’Union
européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou accord de Samoa