TRAVAUX DES COMMISSIONS – Assemblée Nationale

TRAVAUX DES COMMISSIONS – (VIRTUELLE)

23 Juin 2021
15 h 00

• Commission Juridique (Saisie au fond)
•  Commission des Affaires Etrangères (Saisie pour avis)
  – Projet de loi n° 005/2021 du 12 Mai 2021 autorisant l’adhésion de Madagascar au protocole sur l’extradition dela Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deux amendements en date de 2017 et2019.

  – Projet de loi n° 006/2021 du 12 Mai 2021 autorisant la ratification de Madagascar au protocole sur l’entraide judiciaire en matière pénale de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) et à ses deuxamendements en date de 2017 et 2019.

• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie au fond)
• Commission des Finances et du Budget (PL n°08/PL n°010)
• Commission de l’Evaluation et des Politiques Publiques (PL n° 09)
• -Projet de loi n°008/2021 du 19 Mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018.

  -Projet de loi n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de Décentralisation Emergente.

  -Projet de loi n°010/2021 du 09 Juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27 Septembre 2014,modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources des Collectivité territorialesdécentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes.