TRAVAUX DES COMMISSIONS – ASSEMBLEE NATIONALE

MERCREDI 01 DECEMBRE 2021

TRAVAUX DES COMMISSIONS

09H 00 et 15H00 :
Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe.

-Commission de la Santé Publique (Saisie au fond)
-Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation- (Saisie pour avis) —
-Commission de la Population et de la Protection Sociale- (Saisie pour avis)- (Salle BP )

 

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