TRAVAUX DES COMMISSIONS
TRAVAUX DES COMMISSIONS15h00 :Salle Bibliothèque–Commission de la Santé Publique (Saisie au fond) |
-Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY Jean Eugène, élu à Morafenobe
