TRAVAUX DES COMMISSIONS
TRAVAUX DES COMMISSIONS
SALLE Bibliothèque
| 09H 00 : | –Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond) -Commission de la Communication, Information et des Relations avec les Institutions (Saisie pour avis) -Commission de l’Education Nationale (Saisie pour avis)- |
-Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine
09H00 : Salle BP
-Commission Juridique (Saisie au fond)
-Commission du Genre et du Développement (Saisie pour avis)-
-PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale
