SEANCE PLENIERE – SENAT

Prevue être débattue ce 15 juin , mais sera ajournée pour ce 22 juin à 15h00 :

• Projet de loi 007-2020/PL du 09 décembre 2020 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique