DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2022 DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

TITRE V : DES SESSIONS ET AUTRES DISPOSITIONS
CHAPITRE I : DE L’OUVERTURE ET CLOTURE DE SESSIONS
Article 204.-
Le Président déclare l’ouverture de la première session ordinaire le
premier Mardi de Mai et la deuxième session consacrée principalement à l’adoption
de la Loi des Finances le troisième Mardi d’Octobre.

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