DEUXIÈME SESSION ORDINAIRE 2021 Du SENAT
Article 204 du reglement interieur de l’ assemblée nationale : (…) deuxième session consacrée principalement à l’adoption de la Loi desFinances le troisième Mardi d’octobre.
Article 204 du reglement interieur de l’ assemblée nationale : (…) deuxième session consacrée principalement à l’adoption de la Loi desFinances le troisième Mardi d’octobre.