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NEWSLETTER BALAKY – AOUT 2021
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TRAVAUX DE REFLEXIONS SUR LA FABRIQUE DES LOIS
« La justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique » disait Blaise Pascal. Cela conforte la sagesse populaire qui veut qu’une bonne loi soit d’abord une loi applicable. A quoi bon faire des lois si elles sont mises au placard ?
Cette réflexion sur la « fabrique de la loi » a le double mérite d’aller au fond des choses et de sortir du juridisme pour entrer dans l’esprit des lois, cher à Montesquieu. Rien n’est plus dommageable, en effet, que de ne voir dans une loi que son formalisme et d’ignorer le soubassement social et culturel – l’eco-système dirait-on – sur lequel elle prend appui.
Il faut rendre également hommage à ce travail car il vient remettre les pendules à l’heure, en ces temps d’incertitude sur tous les fronts de la vie en société. Au foisonnement de textes incompris succède la cohorte de ceux qui, par l’improvisation et les visées douteuses, obscurcissent l’horizon des réformateurs et des citoyens de bonne foi.
Chacun devrait ainsi se pénétrer des principes qui guident la « fabrique d’une bonne loi », à commencer par sa contribution au progrès humain. Cette étude nous y invite à chaque page.
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ORDRE DU JOUR – ASSEMBLEE NATIONALE – 19 oct au 15 Novembre 2021
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Loi – Décrets relatifs à l’élection législatives
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Arrêté 001/2016-SENAT/P portant règlement intérieur du Sénat
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