Ecrit par Toavina RANDRIANARISOA

Selon l’article 40 de la Constitution de la IV République de Madagascar de 2010, l’Assemblée Nationale fait partie des institutions de l’Etat. Selon l’article 68 de cette Constitution, les membres de l’Assemblée Nationale « les Députés » ; les membres du Sénat « les Sénateurs » ont pour mission de voter la loi, contrôler l’action du gouvernement et d’évaluer les politiques publiques.
L’Ethique « peut être également définie comme une réflexion sur les comportements à adopter pour rendre le monde humain habitable. En cela, l’éthique est une recherche de l’idéal de société et de conduite de l’existence »1. La déontologie quant à elle « regroupe, pour les personnes exerçant certaines activités publiques ou privées, les règles juridiques et morales qu’elles ont le devoir de respecter »2.
Ainsi la mise en place d’un code d’Ethique et de déontologie à l’Assemblée Nationale mérite une attention particulière. Cet article permettra de dégager les apports pour Madagascar de la mise en place de ce code d’Ethique et déontologie au niveau de l’Assemblée Nationale.

Apport législatif consistant pour l’Assemblée Nationale


En dehors de la Constitution de 2010, l’Ordonnance N°2014-001 fixant les règles relatives au fonctionnement de l’Assemblée Nationale, la loi organique N°2014-034 modifiant certaines dispositions de cette ordonnance et l’arrêté N°67-AN/P portant Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, Rares sont les textes relatifs à l’Assemblée Nationale. La mise en place d’un code d’Ethique et de déontologie au sein de l’Assemblée Nationale permettra d’ajouter une nouvelle législation à cette institution et de mieux comprendre celle-ci. La mise en place de ce code améliorera également le fonctionnement de l’Assemblée Nationale.

Amélioration de l’image de l’Assemblée Nationale : De l’organe législatif à une institution humaine


En dehors de cet apport législatif, le code d’Ethique et de déontologie informera la population malgache des règles juridiques, morales et des devoirs d’un député entraînant une meilleure compréhension de la part de la population du rôle d’un député ou de ses actions. A la limite, la mise en place de ce code soutient l’idée que les députés sont soumis à des règles d’Ethique et de déontologie dont le non respect engendrera des poursuites disciplinaires.
Ainsi ce code établira un lien de confiance entre la population et les députés qu’ils ont élus et de réduire les éventuels méfaits de ces derniers et de les responsabiliser sur leur action.
Enfin ce code aura pour effet d’améliorer l’image de l’Assemblée Nationale et de ses membres qui n’est pas seulement un organe législatif mais une institution humaine soumise à des règles possédant ses convictions, ses idées, son éthique et sa déontologie; qui renforce sa valeur ou la
valeur de ses membres.
En résumé, la mise en place d’un code d’éthique et de déontologie au sein de l’Assemblée Nationale permettra de mieux comprendre cette institution, d’améliorer son fonctionnement et de changer l’image de l’Assemblée Nationale. Non pas uniquement un organe législatif mais une institution humaine soumise à des règles possédant sa conviction, ses idées, son éthique et sa propre déontologie.

1http://www.toupie.org/Dictionnaire/Ethique

2DALLOZ, Lexique des termes juridiques 2017-2018

© Dessin by Annie MAHERINIRINA

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