TRAVAUX DES COMMISSIONS – PROPOSITION DE LOI n°004-2022/PL du 18 Octobre 2022 relative au défenseur des Droits de l’Homme de Madagascar,

      LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 

 09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS –  (Salle BP)

•  Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission de la Population et  de la Protection Sociale (Saisie pour avis)
• HCDDED
• CNIDH
  -PROPOSITION DE LOI n°004-2022/PL du 18 Octobre 2022 relative au défenseur des Droits de l’Homme de Madagascar, présentée par le Député Naina ANDRIAMBELOSOA, élu dans le District d’Antananarivo Avaradrano.