TRAVAUX DES COMMISSIONS – Proposition de loi n°002-2022/PL portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique,

LUNDI 07 NOVEMBRE 2022

09H 00 et 15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)

• Commission de la Culture, du Patrimoine et de la Promotion Artistique (Saisie au fond)
• Commission Juridique (Saisie pour avis)

Proposition de loi n°002-2022/PL du 01 Juin 2022 portant refonte de la Loi n°94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV