TRAVAUX DES COMMISSIONS – PROPOSITION DE LOI n° 004-2024/PL Complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs.

MARDI 13 MAI 2025
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
• Commission Juridique (Saisie au fond)
• Commission de la Défense Nationale – (Saisie au fond)
• Commission de l’Intérieur – (Saisie pour avis)

-PROPOSITION DE LOI n° 004-2024/PL Complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le District d’Antsohihy