TRAVAUX DES COMMISSIONS – PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Code de l’Artisanat
MARDI 13 MAI 2025
14H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
• Commission Juridique – (Saisie au fond)
• Commission du Tourisme et de l’Artisanat – (Saisie au fond)
• Commission du Commerce – (Saisie pour avis)
-PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry.
