TRAVAUX DES COMMISSIONS – PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées
MARDI 11 JUIN 2024
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Bibliothèque)
• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation – (Saisie au fond)
• Commission Juridique – (Saisie pour avis)
–PROPOSITION DE LOI n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et
complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des
Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement
et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy
Ouest.
