TRAVAUX DES COMMISSIONS – PROJET DE LOI N »008/2024 autorisant la ratification de la Convention de I’Union africaine sur le cyber sécurité et la protection des données personnelles

MARDI 18 JUIN 2024
09H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle des séances)
• Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
• Commission des Postes, des Télécommunications et des Nouvelles Technologies – (Saisie pour avis)
• Commission de la Sécurité Publique – (Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI N »008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de I’Union africaine sur le cyber
sécurité et la protection des données personnelles, dite « Convention de Malabo », adoptée lors de la vingt-troisième session
ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014