TRAVAUX DES COMMISSIONS – PROJET DE LOI N° 020/2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’«Accord de Georgetown

MARDI 18 JUIN 2024

15H 00 : TRAVAUX DES COMMISSIONS – (Salle BP)
• Commission des Affaires Etrangères – (Saisie au fond)
• Commission de l’Industrie et Développement du Secteur Privé et des Petites et Moyennes Entreprises –
(Saisie pour avis)

-PROJET DE LOI N° 020/2022 du 30 novembre 2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’«Accord de Georgetown tel
que révisé par Décision No.1/CX/10 de la 110ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre
2019 et approuvé par le 9ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre
2019 ou « Accord de Georgetown révisé.