TRAVAUX DES COMMISSION : PL N°005/2023 du 12/04/2023 portant refonte du code minier

Lundi 08 mai 2023
09h00 et 15h00 TRAVAUX DES COMMISSIONS ( Salle BP)
*Commission des Ressources Stratégique ( Saisie au fond)
*Commission de l’interieur ( pour avis)
*Commission de l’économie ( pour avis)
*Commission des finances ( pour avis)

PL N°005/2023 du 12/04/2023 portant refonte du code minier