TRAVAUX DE COMMISSIONS – Sénat de Madagascar

MERCREDI 11 JUIN 2025

09H :               TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Commissions)

Commission II : Juridique

Examen des propositions de loi :

• n° 005 -2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ;
• n° 007-2025/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ;
• n° 001-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par les Lois n° 2018-011 du 11 juillet 2018, n° 2021-010 du 05 août 2021 et n° 2024-002 du 07 février 2024, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.