TRAVAUX DE COMMISSIONS – Sénat de Madagascar

MARDI 03 JUIN 2025

09H30 :

TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Séances)

Commission II : Juridique

Commission I : Finances, Economie et Développement durable

Commission III : Sociale, Culturelle et Communication

Examen des propositions de loi :

• n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra ;
• n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry ;
• n° 002-2025/SENAT/PPL portant recensement, vaccination et suivi sanitaire des bovins à Madagascar, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY ;
• n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
  n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.