Travaux de commissions – Examen de la : Proposition de loi n° 002-2022/PL sur la propriété littéraire et artistique,
MERCREDI 21 JUIN 2023
09H00
Examen de la : Proposition de loi n° 002-2022/PL du
01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
Commission III Sociale, Culturelle et Communication
Commission II Juridique (pour avis)
