Travaux de Commissions
Travaux de Commissions : Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique (saisie au fond) / Fonction Publique, Travail et Lois Sociales (saisie pour avis)
– Proposition de loi n°006-2020/PL complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2003-008 du 05 septembre 2003 et n°95-023 du 06 septembre 1995 portant statuts des enseignants et chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique
– Proposition de loi n°007-2020/PL fixant le régime d’autonomie des Universités
Les deux propositions de lois sont portées par Madame la Députée RASOAZANANERA Monique, élue à Ambositra
