
SEANCES PLENIERES – Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy
VENDREDI 02 FEVRIER 2024
SEANCES PLENIERES – (Salle des Séances)
10H 00 : –Projet de loi n°002/2024 du 24 Janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal Malagasy