SÉANCE PLÉNIERE  – Sénat de Madagascar

MERCREDI 04 JUIN 2025

10H :               SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)

Adoption des propositions loi :

• n° 004-2024/PL complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le district d’Antsohihy ;
• n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra ;
• n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry ;
• n° 002-2025/SENAT/PPL portant recensement, vaccination et suivi sanitaire des bovins à Madagascar, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY