SEANCE PLENIERE – Senat

Mardi 08 juin 2021
09 H 00 :

• Proposition de loi N°024/2018 du 17 juillet 2018 sur la refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 concernant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée.

15H 00 :

•  Projet de loi n°001/2021 du 03 Février 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de l’opération de réponse urgente pour affronter la pandémie COVID-19 , conclu le 22 Octobre 2020 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement en Afrique (BADEA) . 
• Projet de loi N°002/2021 du 17 Février 2021 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du projet « Pôles Intégrés de Croissance et Projet SOP-2 (PIC2.2) », dans le cadre de la restructuration et du renflouement suite à l’activation des ressources CERC-MRI, conclu le 18 décembre 2020 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)