SEANCE PLENIERE – Rapport des missions et Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) : (Etat de la Procédure) -ASSEMBLEE NATIONALE

LUNDI 27 JUIN 2022
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des séances)
Rapport de mission : Travaux de la Commission de l’éducation, de la Communication et des Affaires Culturelles (CECAC). Travaux du Réseau des femmes parlementaires et du Réseau des jeunes parlementaires Papeete (Polynésie française), du 19 au 22 avril 2022 par la déléguée de
l’Assemblée nationale.

Rapports de mission : Réunion intersessionnelle de la Commission des Affaires Parlementaires de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) du 23 au 24 Mai 2022 (Bruxelles), par le délégué de l’Assemblée nationale.

Rapport de la Commission sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice (HCJ) : (Etat de la Procédure)