SEANCE PLENIERE – PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy

SEANCE PLENIERE

MERCREDI 21 MAI 2025

10H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur
le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves
Georges, élu dans le District d’Ambositra.

15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015,
portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar
élue à Vatomandry

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