SEANCE PLENIERE – PROJET DE LOI N°010/2024 & PROJET DE LOI N°007/2024

LUNDI 24 JUIN 2024

SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
10H 00 :

-Projet de loi n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au
financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural
(RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’agence Françaises de
Développement.

-PROJET DE LOI N°007/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au
financement du projet TALAKYBE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et
l’Agence Française de Développement (AFD).