
SEANCE PLENIERE – PROJET DE LOI N°009/2024 SUR L’ACCORD DE SAMOA
VENDREDI 28 JUIN 2024
SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
10H 00 : -Projet de loi n°009/2024 du 02 Mai 2024 autorisant la ratification de l’Accord de partenariat entre
l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’OEACP d’autre part » ou
accord de Samoa.