SEANCE PLENIERE – PROJET DE LOI N° 020/2022 AUTORISANT L’ADHÉSION DE MADAGASCAR À L’«ACCORD DE GEORGETOWN
JEUDI 20 JUIN 2024
15H 00 : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)
-PROJET DE LOI N° 020/2022 du 30 novembre 2022 Autorisant l’Adhésion de Madagascar à l’« Accord de
Georgetown tel que révisé par Décision No.1/CX/10 de la 110 ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à
Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9 ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP
tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2019 ou « Accord de Georgetown révisé
