Restitution des travaux des Commissions et présentation du Gouvernement concernant les :Projet de loi n° 002/2024 ET Projet de loi n °001/2024 -SENAT DE MADAGASCAR
MARDI 06 FEVRIER 2024 – 10H00
Restitution des travaux des Commissions et présentation du Gouvernement concernant les :
– Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy
– Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021.
