Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public. TRAVAUX DES COMMISSIONS – Assemblée Nationale
MARDI 09 DECEMBRE 2025
09H00
TRAVAUX DES COMMISSIONS – Salle BP
-Projet de loi n°017/2025 du 03 décembre 2025 sur l’accès à l’information à caractère public.
- Commission de la Communication et de la Culture (Saisie au fond)
- Commission du Développement Numérique, des Postes et des Télécommunications (Saisie pour avis)
- Commission de la Population et des Solidarités (Saisie pour avis)
- Commission Juridique (Saisie pour avis)
Source : https://assemblee-nationale.mg/
