COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE – Examen et adoption des Projets de Loi : n° 003/2024 ; 004/2024 ; n°007/2024 ; n° 009/2024 et n°010/2024 – SENAT
LUNDI 01er JUILLET 2024
10H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE
(Salle des Séances)
Examen et adoption des Projets de Loi :
– n° 003/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 01 août 2023 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Chine ;
– n° 004/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’électrification rurale dans les Régions de Melaky, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Androy et d’Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) ;
– n°007/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet TALAKY BE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).
– n° 009/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’«Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) d’autre part, ou Accord de Samoa » ;
– n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement.
