COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE – des Projets de loi : – n° 008/2024 et n° 020/2022 – senat
VENDREDI 21 JUIN 2024
10H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE
(Salle des Séances)
Examen et adoption des Projets de loi :
– n° 008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, dite « Convention de Malabo », adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014 ;
– n° 020/2022 du 30 novembre 2022 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’ «Accord de Georgetown » tel que révisé par Décision n°.1/CX/10 de la 110ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2018 ou « Accord de Georgetown révisé ».
