TRAVAUX DES COMMISSIONS – Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture)

LUNDI 05 JUIN 2023
09H 00 et 15H00 : TRAVAUX DES COMMISSION

• Commission des Ressources Stratégiques (Saisie au fond)
• Commission de l’Intérieur et de la Décentralisation (Saisie pour avis)
• Commission de l’Economie et de la Planification (Saisie pour avis)
• Commission des Finances et du Budget (Saisie pour avis)- (Salle BP)
  
  Projet de loi N° 005 / 2023 du 12 Avril 2023 portant refonte du code minier (2ème Lecture)