SEANCE PLENIERE – ADOPTION DES TEXTES
JEUDI 04 NOVEMBRE 2021
10H 00 :
-Proposition de loi n° 003-2021/PL du 03 Juin 2021 modifiant et complétant certaines dispositions dela Loi n°2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par le Député VONINAHITSY
Jean Eugène, élu à Morafenobe.
| 15H 00 : | –Présentation du Kit « Prêt Scolaire » à l’attention des membres de personnel de l’Assemblée nationale par la BOA |
