SEANCE PLENIERE – ADOPTION DES TEXTES

SEANCE PLENIERE

10H 00 : -Projet de loi n°017/2021 du 29 Septembre 2021 portant autorisation de la ratification de la Charte
de la renaissance culturelle africaine.

 

15H 00 : -PROPOSITION DE LOI n°002-2021/PL du 17/05/2021 modifiant et complétant certaines dispositions
de la Loi n° 68-012 du 04 juillet 1968 relative aux successions, testaments et donations, présentée par la Députée RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera, élue à Antananarivo II, Deuxième Questeur de
l’Assemblée nationale

 

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