SEANCES PLENIERES – (VIRTUELLE) – ASSEMBLÉE NATIONALE

SEANCES PLENIERES – (VIRTUELLE)
24 juin 2021 -16h00

-Projet de loi n°008/2021 du 19 Mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
n°2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales
Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux
attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 juillet 2018.

-Projet de loi n°009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la Lettre de Politique de
Décentralisation Emergente.

-Projet de loi n°010/2021 du 09 Juin 2021 modifiant l’annexe n°01 de la loi n°2014-020 du 27
Septembre 2014, modifiée et complétée par la loi n°2018-011 du 11 Juillet 2018 relative aux ressources
des Collectivité territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au
fonctionnement et aux attributions de leurs organes.

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