L’article 75 de la Constitution prévoit deux sessions ordinaires au Parlement. La première est celle qui commence le premier mardi du mois de mai. Sur cette base, le Parlement malgache a ouvert officiellement leur session le 06 mai 2025 pour une première fois cette année. À juste titre, il convient de parler des rôles principaux du Parlement, à savoir les propositions de loi, les débats sur des sujets d’intérêts publics, et le contrôle des actions du gouvernement. La réalité met cependant les citoyens face à un mur qu’est le silence des institutions. Dans un objectif de transparence, les prochaines paragraphes parleront des détails qui méritent des lumières sur cette session de Mai.
Une démocratie en veille, une face à face avec le gouvernement absent du programme
L’article 101 de la constitution offre une petite piqûre de rappel à l’obligation du gouvernement en chaque première session ordinaire. L’obligation consiste à faire un rapport d’exécution de son programme, mais aussi d’un débat sur les résultats des actions en question. La dernière fois que la population malgache a eu droit à une telle transparence, c’était en 2022. En 2023 et 2024, les séances ont été prévues, mais ont été annulées et reportées au dernier moment.
Cette fois encore, aucune mention d’une telle procédure n’est rencontrée dans les ordres du jour des sessions du Parlement actuellement. Il reste encore une trentaine de jours et l’affaire reste à suivre. En attendant, la situation affaiblit le contrôle parlementaire et les prétendus “représentants du peuple” perdent la confiance des citoyens.
Le toaka gasy à nouveau sur la table
La production et la consommation du toaka gasy est ce jour encore interdit sur le territoire malgache. La proposition de loi a suscité le débat depuis son introduction le 14 octobre 2019. Une culture pour certains, un danger pour les autres, l’Assemblée nationale a voté pour la proposition le mardi 16 juin 2020. Cependant, le Sénat n’a pas donné son aval à ce moment-là.
Cette proposition n’a néanmoins fait cesser de faire couler beaucoup d’encre, car les tentatives de la faire passer est multiple. C’est le cas de 2023 où la proposition est à nouveau rejetée par le Sénat pour absence de norme, le danger pour la santé et la sécurité des consommateurs. Il est à rappeler que le toaka gasy peut atteindre jusqu’à 80°. Ce qui est quand même dure à avaler.
Dans cette proposition soutenue par le député Fanomezantsoa Yves Georges Andriamihaja, un meilleur encadrement a été mis en place. Le député manifeste d’ailleurs beaucoup d’espoir par rapport à sa proposition. Cette fois, la teneur de l’alcool est limitée à 44°, et la production est conditionnée par l’obtention d’une licence. En d’autres termes, la fabrication et la production seront strictement contrôlés à partir des ingrédients jusqu’à l’étiquetage. Face à ces modifications, le temps nous dira si finalement le Sénat sera prêt pour la légalisation du toaka gasy ou pas encore cette fois.
Une démocratie en pause : toujours pas de face-à-face avec le gouvernement
L’article 101 de la Constitution est clair : au début de chaque première session parlementaire, le gouvernement doit présenter un rapport sur l’exécution de son programme, suivi d’un débat avec les députés. Cette séance est une obligation : c’est là que les citoyens peuvent espérer des réponses sur la gestion du pays.
Mais voilà : la dernière fois que ce fut, c’était en 2022. En 2023 et 2024, les séances ont été annoncées, puis annulées ou reportées à la dernière minute. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement manifeste clairement son intention de ne vouloir répondre qu’à l’écrit les questions qui leur sont posées. Et cette année encore, aucune trace de ce rendez-vous dans l’ordre du jour.
Il ne reste plus que la moitié des 60 jours de cette session, une nouvelle fois, la session de cette année a été annulé. C’était prévu sous le titre de “séance consacrée à l’ordre du jour proposé par l’opposition” le lundi 19 mai 2025 à 10 h, mais les députés ont été notifiés de son annulation à la dernière minute par SMS. Bien que la session n’ait été que reporté, aucune date n’a été prévu. Seulement, l’absence de ce débat remet en question le rôle de l’Assemblée. Sans contrôle parlementaire, les citoyens n’ont plus de regard sur les décisions prises au sommet de l’État. Et sans réponse, la confiance dans nos institutions s’effrite.
La question prend plus d’importance lorsque quatre ministres ont été attendus spécifiquement. C’était le cas notamment de Max Fontaine Andonirina, certainement pour des questions portant sur Base Toliara, Rafaravavitafika Rasata sur la politique étrangère malgache,et Rindra Hasimbelo Rabarinirinaharison et Niritsoa Harindrasana Rahajavololoniaina pour des questions sur les subventions allouées aux collectivités territoriales décentralisées.
Une réforme électorale qui fait débat
Un autre sujet brûlant constitue la proposition de la loi électorale, défendue par le président du Sénat actuel. Le texte, longtemps gardé discret, a fini par révéler son objectif principal : favoriser l’inclusion. Par rapport à l’attente et l’encre que l’on a fait couler autour, la notion d’inclusion de la femme en politique est une logique qui aurait dû être reconnu depuis la mise en place d’une constitution qui insiste sur l’égalité de tous.
Voici les principales intégrations proposées :
- Pour les élections avec des listes de candidats : les hommes et les femmes devront se succéder dans l’ordre de la liste.
- La différence entre le nombre d’hommes et de femmes ne pourra pas dépasser une seule personne.
- Pour les élections à un seul siège (scrutin uninominal), le candidat titulaire et son suppléant devront être de sexes différents.
Dans les exposés des motifs, le président de Sénat, mentionne d’ailleurs un moyen de parvenir à cette parité. Il s’agit de “forcer” les partis et organisations politiques à adopter la parité au sein de leur organisation.
Même si la proposition de loi ne touche pas encore à d’autres points sensibles (financement des campagnes, équité d’accès aux médias, conditions d’inscription, etc.), cette proposition vient d’une bonne volonté de renforcer.
Conclusion
Alors que la session parlementaire de mai devrait être un temps fort de notre démocratie, les signes d’essoufflement institutionnel sont de plus en plus visibles. Les débats manquent à l’appel, le face-à-face prévu avec le gouvernement a été annulé une fois de plus, et les citoyens restent à nouveau sans réponse. Même les projets de loi d’intérêt public, comme celui sur le Toaka gasy ou encore la réforme électorale, peinent à mobiliser ceux dont c’est pourtant la mission première. Une session sans député, Tsimbazaza est quasi vide (19 députés sur 163) lors du vote de cette loi sur le Toaka Gasy. L’absentéisme est devenu une habitude. L’année dernière, nos rapports affiches déjà un taux d’assiduité très faible des députés durant la législature 2019- 2024. Il est urgent de réconcilier les institutions avec les citoyens. Cela passe par plus de transparence, mais aussi une plus grande rigueur dans l’engagement parlementaire. Car sans présence, sans contrôle, sans débat, il ne reste plus grand-chose de la promesse démocratique.
